1) Identité du vendeur
- Nom commercial : STEMBIG
- Raison sociale : Bigeard Stéphane-Emmanuel
- Forme juridique : Entreprise individuelle (indépendant personne physique)
- Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : 1035.264.073
- TVA : BE 1035.264.073
- Siège social : Avenue des Communautés 4/27, 1140 Bruxelles, Belgique
- Email : stembig.closer@gmail.com
2) Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes des prestations de formation et d'accompagnement proposées par STEMBIG, notamment les programmes digitaux et accompagnements à distance.
3) Offre et commande
- Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Les caractéristiques essentielles de l'offre sont présentées avant validation.
- STEMBIG se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.
- Le client confirme avoir reçu toutes les informations précontractuelles utiles avant validation.
- La commande devient ferme à réception du paiement (ou du premier paiement en cas d'échéancier), sauf accord écrit contraire.
4) Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en EUR, TTC ou HTVA selon le régime applicable.
- Les modalités de paiement (comptant ou échéancier) sont précisées avant validation.
- En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées selon le droit belge.
- En cas d'échéancier, le non-paiement d'une échéance peut entraîner l'exigibilité immédiate du solde restant dû.
- STEMBIG peut suspendre l'accès aux services tant que la situation de paiement n'est pas régularisée.
5) Exécution de la prestation
- Les modalités (distanciel, live, supports, suivi) sont définies dans l'offre ou le contrat.
- STEMBIG est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.
- Le client s'engage à participer activement, respecter les échéances et fournir les informations nécessaires à l'exécution.
- Les délais de réponse, de correction et de suivi peuvent varier selon la charge et sont précisés dans le cadre de l'offre.
6) Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au droit belge et européen de la consommation, le client consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exception légale (exécution commencée avec accord exprès et renoncement explicite).
Pour un contrat de services, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (article VI.47 du Code de droit économique belge).
7) Annulation, report, résiliation
- Le droit de rétractation légal de 14 jours reste applicable uniquement au client consommateur, dans les conditions prévues par la loi.
- Passé ce délai légal (ou en cas de renoncement exprès pour démarrage anticipé), toute commande est ferme et non remboursable.
- Aucun remboursement n'est dû en cas d'abandon, d'absence, de non-participation ou de non-utilisation des accès par le client.
- Un report peut être proposé à titre commercial et exceptionnel, sans obligation, selon disponibilités.
- En cas de force majeure, l'exécution peut être suspendue.
- En cas de manquement grave, résiliation possible après mise en demeure.
- En cas d'annulation tardive d'une session planifiée, des frais peuvent être appliqués selon les conditions annoncées.
- En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées restent dues.
8) Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, supports et ressources fournis restent la propriété exclusive de STEMBIG. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est interdit.
Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Toute utilisation au profit d'un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
En cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, STEMBIG se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires civiles et, le cas échéant, pénales.
9) Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la relation et pendant 3 ans après la fin de la prestation.
10) Responsabilité
STEMBIG ne peut être tenu responsable des décisions business du client ni des pertes indirectes. La responsabilité est limitée au montant effectivement payé, sauf disposition légale impérative contraire.
11) Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique RGPD de STEMBIG. Le client peut exercer ses droits via : stembig.closer@gmail.com.
12) Force majeure
STEMBIG ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit belge. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.
13) Droit applicable et litiges
- Droit applicable : droit belge.
- Recherche préalable d'une solution amiable.
- Pour les consommateurs : possibilité de médiation (Service de Médiation pour le Consommateur, Bruxelles).
- Juridictions compétentes : tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
14) Clients internationaux
Les offres peuvent être vendues hors Belgique et hors UE. Le droit belge s'applique, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays.
15) Mise à jour des CGV
Les présentes CGV peuvent évoluer à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Date de dernière mise à jour : 30 avril 2026