Politique RGPD

1) Responsable du traitement

• Nom commercial : STEMBIG
• Responsable du traitement : Bigeard Stéphane-Emmanuel
• Adresse : Avenue des Communautés 4/27, 1140 Bruxelles, Belgique
• Email de contact RGPD : stembig.closer@gmail.com

2) Données personnelles collectées

Selon les points de contact (site, formulaires, diagnostic, kickoff, contrat, onboarding), nous pouvons collecter :

• données d'identité (nom, prénom),
• coordonnées (email, téléphone, adresse),
• informations professionnelles (activité, objectifs, blocages),
• informations contractuelles et de facturation,
• échanges de suivi pédagogique et commercial,
• données techniques de connexion (logs, horodatage, métadonnées).

3) Finalités du traitement

• gérer les demandes entrantes et les diagnostics,
• exécuter le contrat de formation et le suivi client,
• assurer la facturation et les obligations administratives,
• améliorer le programme et la qualité d'accompagnement,
• respecter les obligations légales et réglementaires.

4) Base légale

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles,
• le respect d'obligations légales,
• l'intérêt légitime (amélioration du service, sécurité),
• le consentement lorsque requis (ex. prospection ciblée).

5) Destinataires des données

• à l'équipe STEMBIG habilitée,
• aux sous-traitants techniques nécessaires (hébergement, emailing, visio, paiement, automatisation),
• aux autorités compétentes si la loi l'exige.

6) Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées/supprimées selon les obligations légales applicables (comptables, fiscales, contractuelles, preuve).

À titre indicatif :

• données de prospection : jusqu'à [A COMPLETER] mois après le dernier contact actif,
• données contractuelles et de facturation : selon les obligations légales belges applicables,
• pièces probatoires (consentement, logs) : pendant la durée utile à la défense des droits.

7) Transferts hors EEE

Certains outils peuvent impliquer des transferts de données hors Espace économique européen. Lorsque c'est le cas, STEMBIG met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mécanisme reconnu, mesures de sécurité complémentaires si nécessaire).

8) Sécurité

STEMBIG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Ces mesures incluent notamment :

• contrôle des accès et principe du moindre privilège,
• gestion d'authentification renforcée sur les outils sensibles,
• sauvegardes et mesures de continuité raisonnables,
• revue régulière des sous-traitants et de leurs engagements contractuels.

9) Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits :

• d'accès,
• de rectification,
• d'effacement,
• de limitation,
• d'opposition,
• de portabilité (selon le cadre applicable).

Pour exercer vos droits : stembig.closer@gmail.com.

10) Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Belgique - Autorité de protection des données (APD/GBA)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be

11) Sous-traitants

STEMBIG peut faire appel à des sous-traitants techniques pour l'hébergement, la messagerie, la visioconférence, la gestion documentaire, la signature électronique et le paiement. Ces sous-traitants agissent sur instruction de STEMBIG et dans un cadre contractuel conforme au RGPD. La liste peut évoluer en fonction des besoins opérationnels.

12) Cookies et traceurs (si site web)

Le site STEMBIG peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique. Ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable, mais restent soumis à une obligation d'information.

Tout cookie non essentiel (mesure d'audience, publicité, personnalisation avancée, tracking tiers) n'est déposé qu'après recueil d'un consentement explicite.

Informations minimales à communiquer :

• type de cookie,
• finalité,
• durée de conservation,
• base légale (consentement ou intérêt légitime selon le cas),
• modalités d'acceptation, de refus et de retrait du consentement.

À date, STEMBIG n'active pas de cookie non essentiel sans mécanisme de consentement conforme.

13) Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles.

Date de dernière mise à jour : 30 avril 2026