STEMBIG
STEMBIG
Écosystème Business Digital
Retour au site
Documents légaux

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet STEMBIG (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les relations commerciales (programmes, prestations payantes) sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du site

  • Nom commercial : STEMBIG
  • Raison sociale : Bigeard Stéphane-Emmanuel
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (indépendant personne physique)
  • Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : 1035.264.073
  • Numéro de TVA : BE 1035.264.073
  • Siège social : Avenue des Communautés 4/27, 1140 Bruxelles, Belgique
  • E-mail : stembig.closer@gmail.com

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible en principe 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d'interruptions pour maintenance, sécurité, incident technique ou force majeure. L'éditeur n'est tenu à aucune obligation de disponibilité continue.

Article 4 — Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément au droit belge et européen applicable, ainsi qu'aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

  • les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes ;
  • l'introduction de code malveillant ;
  • la collecte automatisée non autorisée de données ;
  • toute action de nature à perturber le bon fonctionnement du Site.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, marques, logos, structure, éléments graphiques, notamment STEMOS™) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le Code de droit économique belge, ainsi que par les textes européens applicables.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de STEMBIG, est interdite.

En cas d'atteinte, STEMBIG se réserve le droit d'engager toute action utile, y compris des poursuites civiles et, le cas échéant, pénales, ainsi qu'une demande de dommages et intérêts.

Article 6 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont décrits dans la politique de confidentialité et politique RGPD de STEMBIG.

Pour toute demande relative aux données personnelles : stembig.closer@gmail.com.

Article 7 — Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies essentiels sont déposés sans consentement préalable, conformément au cadre légal applicable.

Tout cookie ou traceur non essentiel (statistiques, marketing, personnalisation avancée) est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou retirer son consentement à tout moment selon les modalités affichées sur le Site (bandeau cookies).

Article 8 — Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des services tiers (formulaires, prise de rendez-vous, réseaux sociaux, outils d'hébergement, etc.). STEMBIG n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Article 9 — Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. STEMBIG met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la fiabilité, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des décisions qu'il prend.

Les contenus du Site ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni financier personnalisé.

Article 10 — Suspension / restriction d'accès

STEMBIG se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou bloquer l'accès au Site en cas d'usage non conforme aux présentes CGU, de risque de sécurité ou de demande légale.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sous réserve des dispositions légales impératives de protection du consommateur.

Article 12 — Modification des CGU

STEMBIG peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 13 — Diagnostic gratuit (formulaire en ligne)

Le Site propose un diagnostic gratuit accessible via un formulaire en ligne (Google Forms).

  • La soumission du formulaire ne crée aucune obligation d'achat ni de relation contractuelle.
  • Le diagnostic fournit une orientation indicative ; il ne garantit aucun résultat commercial.
  • Les modalités de traitement des données liées au formulaire sont décrites dans les politiques RGPD / confidentialité.
  • Toute relation payante avec STEMBIG est soumise aux CGV.
STEMBIG
STEMBIG
  • FAQ
  • CGV
  • CGU
  • Confidentialité
  • Mentions légales

© STEMBIG — Tous droits réservés