Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations vendues par STEMBIG.
1. Identité du vendeur
- Nom commercial : STEMBIG
- Raison sociale : Bigeard Stéphane-Emmanuel
- Forme juridique : Entreprise individuelle (indépendant personne physique)
- Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : 1035.264.073
- TVA : BE 1035.264.073
- Siège social : Avenue des Communautés 4/27, 1140 Bruxelles, Belgique
- Email : stembig.closer@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes des prestations de formation, d'accompagnement et de mise à disposition d'outils proposées par STEMBIG, notamment :
- les programmes d'accompagnement digital (présentiel ou distanciel) ;
- l'accès à l'agent IA propriétaire STEMOS™ ;
- les coachings individuels ou collectifs ;
- les abonnements continus post-programme.
3. Offre et commande
- Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Les caractéristiques essentielles de l'offre sont présentées avant validation.
- STEMBIG se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.
- Le client confirme avoir reçu toutes les informations précontractuelles utiles avant validation.
- La commande devient ferme à réception du paiement (ou du premier paiement en cas d'échéancier), sauf accord écrit contraire.
- Le programme principal est délivré en mode continu : le client démarre dès la confirmation de son inscription. STEMBIG se réserve le droit de limiter le nombre d'accompagnements actifs en simultané afin de garantir la qualité du suivi ; dans ce cas, le démarrage du client peut être décalé du délai strictement nécessaire à un accueil dans les meilleures conditions.
4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en EUR, TTC ou HTVA selon le régime applicable.
- Les modalités de paiement (comptant ou échéancier) sont précisées avant validation.
- En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées selon le droit belge.
- En cas d'échéancier, le non-paiement d'une échéance peut entraîner l'exigibilité immédiate du solde restant dû.
- STEMBIG peut suspendre l'accès aux services tant que la situation de paiement n'est pas régularisée.
5. Exécution de la prestation
- Les modalités (distanciel, live, supports, suivi) sont définies dans l'offre ou le contrat.
- STEMBIG est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. STEMBIG ne garantit aucun résultat commercial, financier ou stratégique, ces résultats dépendant de variables propres au client (motivation, exécution, capacités de vente, marché, contexte économique, etc.).
- Le client s'engage à participer activement, respecter les échéances et fournir les informations nécessaires à l'exécution.
- Les délais de réponse, de correction et de suivi peuvent varier selon la charge et sont précisés dans le cadre de l'offre.
6. Utilisation de l'agent IA STEMOS™
Le programme inclut l'accès à STEMOS™, agent IA propriétaire développé par STEMBIG, conçu pour accompagner le client dans la construction et le pilotage de son écosystème business digital.
Le client reconnaît et accepte que :
- STEMOS™ constitue un outil d'aide à la décision, d'accompagnement et d'orchestration opérationnelle. Les décisions business, commerciales, stratégiques et financières relèvent exclusivement de la responsabilité du client.
- Les recommandations, contenus, scripts, stratégies ou supports produits par STEMOS™ doivent être relus, validés et adaptés par le client avant toute mise en application opérationnelle.
- STEMBIG est tenu à une obligation de moyens dans la conception, la mise à disposition et l'évolution de STEMOS™. STEMBIG n'offre aucune garantie d'exactitude, de pertinence absolue ou de résultat commercial des outputs générés.
- Les données partagées par le client avec STEMOS™ sont traitées conformément à la politique RGPD de STEMBIG (article 14). Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers.
- STEMOS™, son architecture, ses prompts, ses workflows, sa méthode, ses contenus structurels et sa marque restent la propriété exclusive de STEMBIG (article 11).
7. Outils tiers et abonnements externes
STEMOS™ s'appuie sur un écosystème d'outils tiers que le client doit souscrire à ses propres frais pour pouvoir opérer pleinement son écosystème business digital, notamment (liste non exhaustive) :
- outils d'intelligence artificielle (ex : Claude, ChatGPT, Cursor) ;
- outils d'automatisation (ex : Make, Zapier) ;
- outils de base de données / CRM (ex : Airtable, Notion) ;
- outils de prise de rendez-vous, de paiement, de communication (ex : Calendly, Stripe, Gmail, outils mail) ;
- tout autre outil tiers nécessaire à la mise en place de l'écosystème construit avec STEMOS™.
Les abonnements à ces outils tiers, leurs coûts mensuels ou annuels, leur configuration, leur conformité légale et leur fonctionnement relèvent exclusivement de la responsabilité du client. STEMBIG accompagne le client dans le choix et la configuration de ces outils dans le cadre du programme, mais n'en prend en charge ni le paiement ni la responsabilité opérationnelle.
Le client est informé, avant la souscription au programme, qu'un budget mensuel additionnel d'environ 50 à 150 € est à prévoir pour ces abonnements tiers, selon les outils choisis et l'intensité d'usage.
8. Abonnement STEMOS™ post-programme et conservation de STEMOS™
Principe général : à l'issue du programme principal, et sous réserve d'avoir effectivement mené le parcours à son terme, le client conserve définitivement STEMOS™ dans la version reçue à la fin du programme, qu'il souscrive ou non à l'abonnement post-programme décrit ci-après.
L'abonnement post-programme est facultatif. Il permet de continuer à bénéficier de STEMOS™ dans sa version vivante (évolutions, mises à jour) et de l'écosystème d'accompagnement continu de STEMBIG.
Tarif indicatif : 49 € TTC par mois (susceptible d'évolution à la discrétion de STEMBIG, sous réserve de communication préalable au client abonné).
L'abonnement inclut, pour la durée de la souscription :
- l'évolution continue de STEMOS™ (nouveaux modules, prompts mis à jour, améliorations) ;
- l'accès à la plateforme Skool STEMBIG (vidéos pédagogiques, replays, ressources, templates) ;
- l'accès au groupe privé STEMBIG Members (échanges entre membres, accountability) ;
- un group coaching live mensuel (1h, animé par STEMBIG, réservé aux abonnés post-programme) ;
- un support technique de premier niveau sur STEMOS™ (réponse sous 48h ouvrées).
L'abonnement ne comprend pas : le coaching individuel 1-to-1, les prestations supplémentaires (refontes, audits approfondis, accompagnements sur-mesure), ni l'accès à un nouveau parcours complet du programme principal.
Modalités
- l'abonnement est mensuel et reconductible tacitement ;
- il peut être résilié à tout moment par le client, avec effet à la fin du mois en cours ;
- STEMBIG peut résilier l'abonnement d'un client en cas de non-paiement, de manquement aux règles de la communauté, ou de comportement portant atteinte à l'image de la marque.
Synthèse — conservation de STEMOS™ selon la situation du client
- Cas A — Le client termine le programme et ne souscrit pas l'abonnement : il conserve STEMOS™ dans la version reçue à la fin du programme (version figée, sans évolution, sans accès aux services continus).
- Cas B — Le client termine le programme, souscrit l'abonnement, puis le résilie : il conserve STEMOS™ dans la version reçue à la date de résiliation (version figée), et perd l'accès aux évolutions, à la plateforme Skool, au groupe privé STEMBIG Members, au group coaching mensuel et au support technique.
- Cas C — Le client abandonne en cours de programme (au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours, ou après renoncement exprès à ce délai pour démarrage anticipé) : il ne conserve pas STEMOS™. L'accès à STEMOS™ ainsi qu'à l'ensemble des services, ressources et livrables associés est interrompu. Aucun remboursement n'est dû (cf. article 10), STEMOS™ étant un livrable conçu pour être délivré au terme du parcours complet.
- Cas D — Le client se rétracte dans le délai légal de 14 jours (client consommateur, sauf exécution déjà commencée avec renoncement exprès) : remboursement intégral du programme. Aucun accès à STEMOS™ ni aux services n'est conservé.
9. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au droit belge et européen de la consommation, le client consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf exception légale (exécution commencée avec accord exprès et renoncement explicite).
Pour un contrat de services, ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (article VI.47 du Code de droit économique belge).
10. Annulation, report, résiliation
- Le droit de rétractation légal de 14 jours reste applicable uniquement au client consommateur, dans les conditions prévues par la loi.
- Passé ce délai légal (ou en cas de renoncement exprès pour démarrage anticipé), toute commande est ferme et non remboursable.
- Aucun remboursement n'est dû en cas d'abandon, d'absence, de non-participation ou de non-utilisation des accès par le client.
- Un report peut être proposé à titre commercial et exceptionnel, sans obligation, selon disponibilités.
- En cas de force majeure, l'exécution peut être suspendue.
- En cas de manquement grave, résiliation possible après mise en demeure.
- En cas d'annulation tardive d'une session planifiée, des frais peuvent être appliqués selon les conditions annoncées.
- En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées restent dues.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes, supports et ressources fournis par STEMBIG, ainsi que l'agent IA STEMOS™ (son architecture, ses prompts, ses workflows, sa méthode, ses contenus structurels et sa marque) restent la propriété exclusive de STEMBIG. Toute reproduction, diffusion, revente, copie, rétro-ingénierie ou partage non autorisé est interdit.
Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et professionnel, non exclusif, non cessible et non transférable, sur les contenus, livrables et configurations qu'il génère via STEMOS™ dans le cadre du programme. Toute utilisation au profit d'un tiers (revente, sous-licence, prestation de service utilisant directement STEMOS™ pour un tiers, etc.) est interdite sans autorisation écrite préalable de STEMBIG.
En cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, STEMBIG se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires civiles et, le cas échéant, pénales.
12. Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la relation et pendant 3 ans après la fin de la prestation.
13. Responsabilité
STEMBIG ne peut être tenu responsable des décisions business du client ni des pertes indirectes. La responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le client à STEMBIG, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Force majeure
STEMBIG ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit belge. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.
16. Droit applicable et litiges
- Droit applicable : droit belge.
- Recherche préalable d'une solution amiable.
- Pour les consommateurs : possibilité de médiation (Service de Médiation pour le Consommateur, Bruxelles).
- Juridictions compétentes : tribunaux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
17. Clients internationaux
Les offres peuvent être vendues hors Belgique et hors UE. Le droit belge s'applique, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays.
18. Mise à jour des CGV
Les présentes CGV peuvent évoluer à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
